La justice restaurative des mineurs en France, une approche dans une perspective juridique et scientifique

摘要

Cet article est une analyse de la circulaire française du 15 mars 2017 (1), qui traite de la mise en œuvre de la justice restaurative en France, en particulier dans le domaine de la justice des mineurs. L'analyse de la circulaire est faite en comparaison avec le contexte de la directive européenne sur la justice juvénile et la littérature internationale sur les processus criminologiques en justice restaurative (plus précisément les principes qui l'intéressent). Cet article démontrera que la justice restaurative et la philosophie sur laquelle elle repose sont conformes à la directive européenne 2016/800, qui traite de la participation des enfants à la justice des mineurs et à une justice qui leur soit adaptée (2). Cependant, cette directive européenne n'est pas mentionnée dans la circulaire française. Ensuite, cet article entreprendra une analyse pour identifier les écarts entre les principes philosophiques sur lesquels repose la justice restaurative et leur mise en œuvre dans le cadre juridique français et la circulaire précitée. Il proposera également quelques clarifications dans l'utilisation des termes juridiques pour mieux se conformer à la philosophie et aux processus de la justice restaurative.