Légitimité démocratique dans la gouvernance transnationale de la production des agrocarburants : la représentation des parties affectées locales dans l'élaboration des standards multipartites, le cas de la Roundtable on Sustainable Biofuels

摘要

Les politiques climatiques, notamment en Europe, ont donné lieu à une augmentation rapide de la consommation mondiale d'agrocarburants considérés comme « carburants verts ». Mais, le développement d'une production à grande échelle a révélé des impacts environnementaux et sociaux négatifs, transfrontaliers, interagissant et complexes. Ce constat a mené à la prolifération d'initiatives d'élaboration de standards de certification. Dans le cadre de la gouvernance environnementale et sociale globale, des schémas de gouvernance hybrides liant organisations publiques et privées ont émergé. La Directive Européenne RED prévoit ainsi que les obligations en termes de critères environnementaux pour la production d'agrocarburants pourront être satisfaites par le biais de certifications agréées par la Commission Européenne. Les initiatives d'élaboration de standards font désormais partie de ces nouveaux schémas de gouvernance transnationale, meta-politiques hors États, qui permettent aussi de dépasser partiellement les contraintes des règles de l'Organisation Mondiale du Commerce et de la souveraineté des États. Les initiatives multistakeholders au cœur de ces nouveaux dispositifs, intégrant eux aussi des acteurs publics et privés, devraient répondre aux nécessités de la gouvernance environnementale et sociale, mais aussi de l'« idéal » démocratique qui veut que les parties affectées soient incluses et engagées d'égale manière dans le processus de décision collective. La représentation des parties « affectées » est un concept clé de la légitimité démocratique de ces schémas de gouvernance hybrides. Ces processus multipartites sont aussi, pour les organisateurs des initiatives d'élaboration de standards, le moyen d'assurer la légitimité-crédibilité du processus et des principes et critères adoptés. Cette recherche exploratoire tente d'apporter une réponse sur la façon dont ces schémas de gouvernance transnationale intègrent la légitimité démocratique par le biais de la représentation des parties affectées et régulent les impacts sociaux au niveau local, dans le cadre des initiatives multistakeholders d'élaboration de standards. En particulier, il s'agit de comprendre comment est organisée la représentation des parties affectées, quelle est effectivement cette représentation dans la phase d'élaboration du standard, quelle est la représentation des acteurs locaux les plus vulnérables. Elle se base sur l'observation du dispositif participatif mis en place par la Roundtable on Sustainable Biofuels (RSB) dans la phase de définition de ses principes et critères. Les résultats montrent que le dispositif de gouvernance et de participation est instrumentalisé, adapté, en fonction des objectifs des organisateurs. Dans la première phase correspondant à l'élaboration des principes et critères de la version agréée par la commission européenne, le comité de pilotage composé d'une vingtaine de membres proches des fondateurs prend toutes les décisions. Il s'agit essentiellement d'organisations du Nord : organisations intergouvernementales (UN, TIJCN...), ONG (WWF...), grands groupes industriels (BP, SHELL…). Le processus multipartite organisé dans les groupes de travail chargés de définir les critères qui seront proposés au comité de pilotage, correspond plutôt à un collège d'experts que de parties prenantes, réuni autour des thèmes « Social », « Environnement », « Gaz à Effet de Serre », « Implémentation ». Les acteurs locaux y sont faiblement et indirectement représentés par certaines ONG. Les organisations intergouvernementales (OIG) paraissent dominer le processus tant par leur degré d'engagement que par leur objectif de négocier les critères de durabilité. Les organisations privées dominent en nombre et semblent partager avec les OIG une vision pragmatique du processus qui doit aboutir à la diffusion des certifications. Alors que, les ONG et les universitaires présentent simplement des « visions » de la durabilité environnementale et sociale. Plusieurs répondants rapportent, une forte asymétrie des influences lors des discussions qui met en question une réelle possibilité de négociation. Les principes et critères concernant les impacts sociaux sont traités au prisme de ce qui est considéré comme « implémentable ». De plus, ils ne concernent que les régions estimées particulièrement vulnérables (pauvreté, sécurité alimentaire) et portent essentiellement sur l'évaluation et le suivi des impacts sociaux. Il y a peu d'obligations visant à protéger les communautés locales et promouvoir le développement endogène. La légitimité démocratique basée sur une représentation inclusive n'est donc pas organisée dans la phase d'élaboration du standard, et n'est pas posée en tant que question à traiter. Dès lors, si les processus multistakeholders sont des outils de légitimation, en particulier de légitimation démocratique, il parait nécessaire de les différencier et les requalifier en fonction de la qualité de la représentation démocratique. Si la RSB n'est pas rendue responsable d'assurer la représentation démocratique des parties affectées par les règles qu'elle élabore, comment donc assurer l'indispensable représentation démocratique dans ces nouveaux modes de gouvernance transnationale hybrides?ud______________________________________________________________________________ udMOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Gouvernance environnementale et sociale transnationale, méta-gouvernance, agrocarburants soutenables, processus multistakeholder, légitimité démocratique, représentation.