Nouveaux modes de régulation et problématiques agroenvironnementales : le cas de la gestion des pesticides en milieu agricole au Québec

摘要

Depuis deux décennies, il se profile au Québec une remise en question des fondements du modèle de développement étatique issu du processus de modernisation des années 1960. Cette « crise » du fordisme donne lieu à une certaine réorganisation sociale et à la recherche d'un renouvellement institutionnel. Sans pour autant en être une cause directe, les problématiques environnementales et sanitaires participent à l'éclatement de ce modèle de développement. Notamment, elles invitent à questionner l'adéquation fordiste entre l'intérêt général et l'accès à la consommation et à la production de masse. C'est cette transition d'un mode de régulation à un autre que nous étudions à partir de la problématique des pesticides en milieu agricole. L'approche de la régulation accorde une place centrale aux rapports sociaux; elle conçoit le développement des formes institutionnelles comme la matérialisation d'un compromis entre les acteurs sociaux. Partant du discours de ceux-ci, de même que d'un examen des divers moyens d'intervention mis en oeuvre par l'État québécois, notre étude suggère l'émergence d'un nouveau compromis quant à la nature de la problématique des pesticides en milieu agricole et quant aux façons d'intervenir sur celle-ci. Aussi, il appert que ce compromis s'institutionnalise dans des modes d'intervention qui se distinguent de la législation et de la réglementation et qui favorisent plutôt l'implication et la responsabilisation des acteurs sociaux. En fait, notre examen de la législation québécoise montre que l'utilisation des pesticides en milieu agricole échappe au contrôle strict de l'État: loin d'établir des normes contraignantes en matière d'utilisation de pesticides agricoles, la législation est plutôt orientée sur des mécanismes d'éducation et d'autocontrôle. L'examen des politiques et programmes reliés au milieu agricole démontre également un souci de reconfigurer les moyens de l'action administrative autour d'une approche d'éducation et de sensibilisation, plutôt que de normes réglementaires. Ainsi, le rôle du gouvernement se réalise davantage au sein d'un ud« État incitateur organisant l'auto-organisation de la société » (Bütschi et Cattacin, 1993 : 150) que d'un État hiérarchique, seul moteur de changement social. Par ailleurs, si la gestion des pesticides en milieu agricole laisse entrevoir un renouvellement des rapports entre l'État et la société civile, elle continue de s'inscrire dans un modèle agricole productiviste axé sur la croissance économique. Certes, la gestion des pesticides agricoles au Québec témoigne d'une sensibilité accrue et d'un désir de s'engager plus activement dans la protection de la santé et de l'environnement; elle compte toutefois atteindre ses objectifs par la rationalisation de l'usage des pesticides plutôt que par une redéfinition des pratiques culturales. Aussi, il s'agit davantage de considérer les risques associés aux pesticides dans la poursuite d'objectifs économiques que de redéfinir les activités économiques d'une façon qui intègre pleinement les fonctions environnementale et sociale de l'agriculture. S'il tend à faire une place à ces préoccupations, le système agricole demeure néanmoins très spécialisé et industrialisé. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fordisme;,Approche de la régulation, Pesticides en milieu agricole, Modèle agricole, Développement durable.