Les sénateurs simplifient le projet: Le Sénat a approuvé la mise en place d'un fonds agricole optionnel et le principe du bail cessible hors du cadre familial

摘要

Pendant six jours, les sénateurs ont planché sur les 85 articles du texte issu de l'Assemblée nationale et 762 amendements. Ils devaient adopter le projet jeudi soir (*). Il n'en ressort pas de grand bouleversement. Le Sénat a surtout apporté des précisions rédactionnelles et de simplification.