Projet de loi PME : favoriser la transmission des entreprises et leur reprise

摘要

Le projet de loi PME comporte un volet consacré au développement et pérennité des entreprises. En traitant profondément de la transmission d'entreprise, le projet de loi s'attaque aux conséquences redoutées du retournement démographique attendu dans les prochaines années. La disparition d'entreprises viables, faute de repreneurs, est un défi majeur pour les années)? à venir, quelle que soit l'activité des entreprises. Ce sera finalement Renaud Dutreil qui défendra, devant le parlement,le projet de loi pour les PME présenté en avril dernier en Conseil des ministres, par Christian Jacob, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat. Le nouveau ministre revient en terrain connu ayant eu la responsabilité des PME et fait voter la loi du 1er aout 2003 pour l'initiative économique.