Le projet de loi Pacte propose de faciliter l'implication des chercheurs au sein des entreprises

摘要

L'article 41 du projet de loi Pacte relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, permettra de créer davantage de passerelles entre le monde de la recherche et celui de l'entreprise, et de renforcer la dynamique d'innovation. Cet article simplifie les règles encadrant l'implication de chercheurs dans la création et le développement d'entreprises et permet de créer un environne-ment de confiance. Jugées aujourd'hui peu lisibles et trop rigides par la communauté académique, les procédures d'autorisations de création d'entreprise, de concours scientifique, de participation au capital d'une entreprise et de participation aux conseils de gouvernance d'une société seront allégées. Ces mesures faciliteront la mobilité des personnels de recherche vers l'entrepreneuriat et la consultance scientifique et faciliteront le transfert des résul-tats de la recherche vers le monde économique.