Une tournée internationale de ? Cassis de Dijon ? ?

摘要

Les diplomates les appellent les ? irritants ? : il s'agit de dossiers récurrents, infusant à ? bas bruit ?, qui ne suffisent pas à eux seuls à déclencher de graves crises ou des montées aux extrêmes, mais qui nuisent dans le temps à l'harmonie des relations internationales. En matière de commerce international, la réunion du G20 à Hambourg (Allemagne) a permis de renouveler in extremis la profession de foi mondiale dans le libre-échange. Pour autant, les irritants existent, s'enkystent... La Commission, dans un rapport, calcule même que les dix pays générant le plus d'obstacles font partie... du G20. Parallèlement, Bruxelles commence à se mobiliser pour contrer les effets d'une mondialisation parfois agressive : protection d'actifs de souveraineté, filtrage d'investissements stratégiques étrangers. Les programmes normatifs européens, quant à eux, épousent les tendances économiques et sociétales, reflètent et étayent les textes et initiatives communautaires récents, voire à venir. Mais au sein même d'un marché commun choisi, la Commission doit aussi constamment veiller au respect du droit ? dur ?, qui ne va pas toujours de soi. L'Europe dispose pourtant d'un modèle jurisprudentiel : le principe ? Cassis de Dijon ?, autre nom du principe de la reconnaissance mutuelle par les ?tats membres de l'Union de leurs réglementations respectives, en l'absence d'harmonisation communautaire. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est parvenue à faire accepter à l'Allemagne (affaire 120/78, février 1979) l'importation du nectar bourguignon en dépit d'un taux d'alcool inférieur au taux minimal prescrit par le droit allemand. Avec la Nouvelle approche, cet arrêt a fondé le marché unique qui devrait permettre aujourd'hui à l'Europe de lutter à armes égales contre les irritants, d'où qu'ils viennent...