Une ordonnance pour favoriser le developpement du biogaz

摘要

La ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, Segolene Royal, a presente mercredi 6 avril, en Conseil des ministres, une ordonnance visant a favoriser le developpement du biogaz. Ce texte permet aux pouvoirs publics d'avoir recours a une procedure d'appel d'offres en cas d'ecart avec la trajectoire de developpement prevu pour le biomethane.