Explosion de l'usine AZF. Arrêté préfectoral suspendant l'activité des installations voisines et imposant l'obligation de réaliser une étude sur les conséquences de l'explosion. / Disparition des circonstances ayant motivé l'arrêté de suspension. / Demande de référé-suspension du refus préfectoral d'abroger l'arrêté de suspension des activités. / Arrêt prolongé des activités de la société Raisio France. Maintien illégal de la décision préfectorale de suspension. Injonction sous astreinte au préfet de prendre une décision sur l'avenir de la société (1re espèce). / Conséquences économiques et sociales difficiles. Suspension de la décision préfectorale refusant d'abroger l'arrêté suspendant les activités « du premier périmètre » de la SNPE. / Injonction au préfet d'abroger la totalité du dispositif de son arrêté de suspension pour le « premier périmètre ». / Injonction au préfet de prendre une décision sur la reprise des activités du « second périmètre » (2e espèce). Tribunal administratif de Toulouse, 25 juin 2002, ordonnance n° 02/1672, Mme Ardouin et autres c/ Préfet de la Haute-Garonne. Avec commentaire

摘要

Schneider Raphaël. Explosion de l'usine AZF. Arrêté préfectoral suspendant l'activité des installations voisines et imposant l'obligation de réaliser une étude sur les conséquences de l'explosion. / Disparition des circonstances ayant motivé l'arrêté de suspension. / Demande de référé-suspension du refus préfectoral d'abroger l'arrêté de suspension des activités. / Arrêt prolongé des activités de la société Raisio France. Maintien illégal de la décision préfectorale de suspension. Injonction sous astreinte au préfet de prendre une décision sur l'avenir de la société (1re espèce). / Conséquences économiques et sociales difficiles. Suspension de la décision préfectorale refusant d'abroger l'arrêté suspendant les activités « du premier périmètre » de la SNPE. / Injonction au préfet d'abroger la totalité du dispositif de son arrêté de suspension pour le « premier périmètre ». / Injonction au préfet de prendre une décision sur la reprise des activités du « second périmètre » (2e espèce). Tribunal administratif de Toulouse, 25 juin 2002, ordonnance n° 02/1672, Mme Ardouin et autres c/ Préfet de la Haute-Garonne. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2004. pp. 49-66.