Le gouvernement devoile ses pistes pour reformer le Code minier

摘要

Le gouvernement a presente mercredi 6 fevrier les grands axes de la reforme du Code minier, lancee l'an dernier, dont l'adoption par le Parlement est desormais prevue cet automne, et non en mai comme l'avait annonce la ministre Delphine Batho. Reaffirmant au passage l'interdiction du recours a la fracturation hydraulique, l'executif a dit vouloir valoriser le sous-sol francais, bien commun de la Nation, dans le respect des exigences environnementales, mais aussi faire participer le public aux procedures d'octroi des permis. Il veut aussi mieux prendre en compte la securite et l'environnement dans les procedures, tout en les limitant strictement dans le temps comme le reclament avec insistance les industriels.