Reflections on conflicting conceptions of rights and the entrenchment of the Charter of rights and freedoms in Canada : Quebec's view of rights in a multinational federation

摘要

Le but de ce mémoire de maîtrise est de réexaminer le conflit constitutionnel sur la Charte canadienne des droits et libertés entre le Québec et le gouvernement fédéral canadien. À cet effet, les différences entre les conceptions des droits tenues par les politiciens et intellectuels au Québec et par les autres gouvernements au Canada, en particulier par le gouvernement fédéral canadien, seront examinées. Depuis l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, il y a eu un fossé persistant entre le Québec et le reste du Canada. À notre avis, ce fossé résulte de la différence de points de vue quant aux « droits » qui devraient être reconnus. Ainsi, là où la société québécoise semble considérer les droits comme issus de la collectivité, le reste du Canada envisage ces droits sous un angle individualiste libéral. Pierre E. Trudeau, l'architecte de la Charte canadienne, a fondé sa conception du droit sur l'individualisme libéral, et s'est donc opposé à la politique linguistique du Québec. Contrairement à l'opinion de Trudeau voulant que la société québécoise soit illibérale, Charles Taylor a essayé de combler le fossé entre les deux sociétés, en reconnaissant que la société québécoise est une société certes différente, mais libérale. Cette divergence de vues relativement à l'origine des droits a influencé la conscience des Canadiens, persuadés de la nature collectiviste de la société québécoise. Ainsi, la perçoivent-ils non seulement comme étant différente, mais également comme pouvant restreindre leur liberté individuelle. Cependant, un tel présupposé est-il un point de départ approprié pour discuter des différences entre le Québec et le reste du Canada? Pour répondre à cette question, nous souhaitons reconsidérer ce débat à la lumière des discussions intergouvernementales qui ont précédé et accompagné le rapatriement de 1982 et clarifier la signification du fédéralisme multinational canadien en recourant principalement à une perspective de recherche historique. Nous souhaitons ainsi montrer le caractère dualiste de la conception des droits par les gouvernements et intellectuels québécois, en ce qu'elle est à la fois individualiste et collective, et non strictement collectiviste comme certains l'ont prétendu.ud______________________________________________________________________________