Plus d'accès à l'eau du puits du voisin

摘要

Joséphine n'a plus le droit de puiser l'eau chez son voisin. La servitude discontinue ne peut s'établir que par titre. Et elle n'en a pas. Tout a commencé lorsque l'eau n'a plus coulé du robinet de Joséphine, propriétaire d'une petite maison alimentée par une canalisation traversant un terrain contigu et plongeant dans un puits existant sur la propriété limitrophe. Le plombier convoqué a voulu se rendre compte. II a pénétré sur le fonds voisin. Au prix d'une des-cente plus ou moins pé- rilleuse dans le puits, il a constaté que la crépine qui alimentait le tuyau s'était bouchée. Au vu des travaux qui se profilaient pour réparer la panne, André, le maitre du puits, s'est opposé par une action pos-sessoire. Le juge, en l'absence de la moindre justification d'un droit de Joséphine sur le puits, a fait interdiction de pénétrer et, surtout, de procéder à des travaux, de quelque nature qu'ils soient.