Comment la fiscalité des terres agricoles fragilise la lutte contre l'artificialisation

摘要

La lourde fiscalité pesant sur les terres agricoles fran?aises peut-elle entraver la politique de lutte contre l'artificialisation désormais inscrite dans la loi avec l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050? C'est ce que suggère l'étude sur la taxation des terres agricoles en Europe publiée, en septembre dernier, par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB). Une conclusion intéressante à prendre en considération au moment où la Première ministre lance ses travaux de planification écologique. Parmi les sept chantiers transversaux de son plan France Nation verte, présenté le 21 octobre dernier, figure aussi la fiscalité, a rappelé le ministre de la Transition écologique, auditionné, le 16 novembre, par la commission des affaires économiques du Sénat. ? Les travaux universitaires montrent que l'urbanisation des terres agricoles est freinée par la rentabilité de l'agriculture et lorsque le prix des terres agricoles est élevé, rapporte l'étude. La taxation des terres agricoles influe sur ces facteurs. Si elle est trop élevée, elle peut diminuer la profitabilité de l'agriculture et donc faciliter l'urbanisation des terres agricoles. De même, le prix d'un actif étant en général la somme actualisée de ses revenus futurs, si une forte taxation des terres agricoles diminue leur revenu annuel, cela tirera leur prix vers le bas et favorisera leur urbanisation. ?