Un geste pour les exploitants en difficulté

摘要

En hausse de 2,6% par rapport à 2002, le BAPSA 2003 s'élèvera à 14,625 Mds EUR. Au titre des dépenses figure la mise en place de la retraite complémentaire obligatoire et 10 M EUR sont prévus pour les exploitants en difficulté. La discussion du projet de BAPSA 2003 a été l'occasion pour les parlementaires de revenir sur les épisodes qui ont marqué le financement de la protection sociale agricole durant l'été. Pour rappel, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2002, le Gouvernement, pour financer le déficit du BAPSA (746 M EUR), a prélevé 456 M EUR sur trois organismes agricoles: la Mutualité sociale agricole, le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles et Unigrains Cette opération avait eu lieu malgré l'opposition vive de la FNSEA.