Le projet de loi Hydrocarbures adopte en commission

摘要

La commission du Developpement durable de l'Assemblee nationale a adopte le projet de loi mettant fin a l'exploration-production des hydrocarbures en France a l'horizon 2040 mardi 26 septembre. Le texte, qui comporte aussi d'autres dispositions relatives a l'energie, notamment a la securite d'approvisionnement en gaz, et a l'environnement, sera discute en seance publique a partir du mardi 3 octobre. Lors de la reunion de mardi, la commission a adopte des amendements, notamment pour inscrire l'arret de l'exploration-production dans le cadre de la lutte contre le rechauffement climatique et preciser la date : au 1~(er) janvier 2040. Plusieurs de ces amendements visent a securiser l'interdiction de l'exploration-exploitation des hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique utilisee.