PLF 2020 : fin progressive de l'avantage fiscal pour le GNR

摘要

L'avantage fiscal dont beneficie le gazole non routier(GNR)est en peril.Dans le cadre du debat sur l'orientation des finances publiques,qui prefigure le futur projet de loi de finances(PLF)de 2020,le gouvernement a presente le 11 juillet une mesure qui acte sa disparition progressive sur trois ans,o compter du 1er juillet 2020,ce qui rapporteraun peu plus de 200 millions d'euros des 2020eto terme 900 millions d'eurosa explique le ministre de l'Economie et des Finances,Bruno Le Maire,o l'Assemblee nationale.Cette hausse de la fiscalite sera accompagnee de mesures de compensation,en particulier une clause generale de revision des prix sur les contrats prives et publics et surtout un suramortissement pour acquerir du materiel moins polluant notammentdes vehicules de chantier de petite taille electrique qui ont vocation o se developper.Par ailleurs,le ministre a indique que des mesures de derogation existeront pour les industries les plus exposees o la concurrence internationale telle que la manutention portuaire et les industries extractives,tandis que le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee sera elargi aux travaux de maintenance lourde des reseaux avecun couts qui sera pris en charge par l'Etat.