La LOM de passage au Senat

摘要

La Commission de l'amenagement du territoire et du developpement durable du Senat, presidee par le senateur Herve Maurey (UC), a adopte 240 amendements au projet de Loi d'orientation des mobilites (LOM), dont 150 du rapporteur Didier Mandelli (LR), lors de l'examen du texte le 6 mars. Elle estime lui avoir donne les moyens de ses ambitions , en lui apportant des modifications substantielles afin de combler ses lacunes . Quatre objectifs principaux ont ainsi ete portes : prevoir des ressources credibles, perennes et transparentes pour financer les infrastructures de transport en sanctuarisant les ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) afin qu'elles ne dependent plus de recettes fluctuantes et imprevisibles comme les amendes radars, et en lui affectant l'integralite du produit de la hausse de la taxe sur les carburants (TICPE) decidee en 2014. Le rapporteur a, a ce sujet, fait part de l'inquietude concernant de la soutenabilite financiere de la programmation des infrastructures de transport prevue car, d'ores et deja, le niveau reel des investissements de l'Etat prevu pour 2019 sera 200 millions d'euros en-dessous de ce que le projet de loi prevoit ! .