L'ANSM et la HAS mises en cause par Mediapart

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L'ANSM et la HAS mises en cause par Mediapart

机译：Mediapart质疑ANSM和HAS

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L'Agence nationale de securite des medicaments (ANSM) et la Haute autorite de sante (HAS) pourraient etre de nouveau au caeur d'un scandale. Le site d'informations Mediapart a publie le 24 mars un article intitule Les gendarmes du medicament faisaient affaire avec les laboratoires .

机译：国家药品安全局（ANSM）和高级卫生局（HAS）可能再次成为丑闻的核心。 Mediapart新闻网站在3月24日发布了一篇题为“与实验室打交道的毒品宪兵”的文章。

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《Chimie Pharma Hebdo》 |2015年第713期|共1页
作者
Chimie Pharma Hebdo Group;
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1. L'ANSM et la HAS mises en cause par Mediapart [J] . Chimie Pharma Hebdo Group Chimie Pharma Hebdo . 2015,第713期

机译：Mediapart质疑ANSM和HAS
2. Mise en evidence par la methode des caustiques du deplacement residuel hors plan induit par les deformations plastiques [J] . OCTAVIAN POP, VALERY VALLE, MARIO COTTRON Mecanique & industries . 2005,第6期

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3. Mise en place d'une methode semi-quantitative en toxicologie clinique par UHPLC-PDA en utilisant une extraction SPE en micro-elution [J] . Dominique Chen, Salim Boucherie, Nouredine Sadeg Annales de toxicologie analytique . 2013,第3期

机译：使用SPE微洗脱提取物通过UHPLC-PDA在临床毒理学中实现半定量方法
4. Interaction homme-machine en domaine large à l'aide du langage naturel: une amorce par mise en correspondance [C] . Vincent Letard Traitement automatique des langues naturelles . 2014

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5. évaluation De l’Exposition Au Plomb Par l’Eau Potable Par La Mise En ?uvre De Robinets Proportionnels [D] . Riblet, Cécile. 2018

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6. Élaboration et mise en place par ActionCancer Manitoba d’un programme d’administration d’immunoglobuline par voie sous-cutanée [O] . Erin Streu 2016

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7. Mise à jour annuelle des études de danger. Prescription par arrêté préfectoral. Légalité (oui). Mesures à prendre par l'exploitant à l'extérieur de son établissement en cas d'accident. Définition par référence au P.O.I. et au P.P.I. Caractère suffisant (oui). Dépenses d'analyse et de contrôle. Contrôle institué dans un but d'intérêt général de la protection de l'environnement et non dans l'intérêt exclusif des exploitants. Dépenses mises à la charge de l'exploitant en l'absence de dispositions législatives expresses. Illégalité non sanctionnée par la cour administrative d'appel : erreur de droit. Installations classées relevant du contentieux de pleine juridiction. Droit applicable au jour du jugement. Loi du 2 février 1995 ayant prévu la mise à la charge de l'exploitant des dépenses de contrôle. Rejet des conclusions tendant à l'annulation. Conseil d'Etat, 26 mars 1997 Société Elf Antargaz (n° 135974) [O] . 1997

机译：危险研究的年度更新。县令规定。合法性（是）。发生事故时，操作员应在其机构外采取的措施。参考P.O.I.的定义在P.P.I.足够（是）。分析和控制费用。建立控制是出于保护环境的总体利益，而不是为了运营商的专有利益。在没有明文规定的情况下向运营商收取的费用。行政上诉法院不惩处违法行为：法律错误。与完全管辖权诉讼有关的机密设施。判决当天适用的法律。 1995年2月2日的法律规定，经营者要承担控制费用。拒绝寻求废除的结论。国务委员会，1997年3月26日，SociétéElf Antargaz（n 135974）

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