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Verdict de l'Erika, le préjudice écologique reconnu

机译:埃里卡(Erika)判决,生态破坏得到认可

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摘要

Le naufrage de l'Erika au large des c?tes fran?aises, en décembre 1999, a provoqué une des plus importantes pollutions maritimes de l'histoire et a entra?né la plus grande catastrophe ornithologique au monde jusqu'à ce jour. Huit ans après les faits, à l'issue du premier procès devant statuer en France sur les conséquences d'une catastrophe écologique de cette ampleur, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré le groupe pétrolier Total coupable de pollution maritime et d'une faute d'imprudence. Pour les parties civiles et notamment les ONG (organisations non gouvernementales), la reconnaissance des deux principes fondamentaux que sont le " préjudice écologique " et le droit du " vivant non commercial " crée une nouvelle jurisprudence environnementale qui devrait faire date.
机译:埃里卡号(Erika)于1999年12月在法国海岸沉没,这是有史以来最重要的海洋污染之一,并导致了迄今为止世界上最大的鸟类学灾害。事件发生八年后,在法国首次对规模如此之大的生态灾难的后果进行裁决的审判结束时,巴黎刑事法院宣布道达尔石油集团犯有海洋污染罪,并认定该集团有过失。 '轻率。对于民间团体,特别是非政府组织(非政府组织)而言,对“生态损害”和“非商业性生活”权利这两个基本原则的承认创造了一个新的环境法理学,该法理应成为现实。

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