Plaidoyer pour la sanction

摘要

Pour la première fois, la Cour des comptes consacre l'un des chapitres de son rapport public annuel 2019 à la lutte contre la fraude au travail détaché. S'ils estiment que l'arsenal législatif est suffisant pour mener une politique efficace, les sages de la rue Cambon relèvent le manque de moyens affectés à cette lutte et la difficile mobilisation de la Justice sur ce sujet. Pourtant, les sanctions financières qui pourraient découler d'un plus grand nombre de contrôles pourraient générer de nouvelles recettes pour l'État, ce qui n'est pas rien en période de disette budgétaire.