Portée de la reconnaissance du principe d'information et de participation comme nouveau droit fondamental à valeur constitutionnelle: 'information-participation' versus 'Transparence'

摘要

La démocratie (du grec dèmokratia, "souveraineté du peuple", de démos, "peuple" et kratos, "puissance", "souveraineté") est le gouvernement de tous (de l'ensemble du peuple). Elle exprime nécessairement une participation du citoyen à la vie de la Cité. Le législateur va jusqu'à inventer une "démocratie de proximité", plus proche encore des citoyens, une démocratie du microcosme. La transformation du droit français est radicale en matière d'information et de participation tant au niveau national qu'international. L'adoption du corpus législatif nucléaire, la généralisation du principe de participation à certains secteurs d'activités, le renforcement du droit à l'information ont dessiné le visage d'une nouvelle démocratie à la française : la démocratie participative.rnEn réalité, cette "grâce participative" n'est pas le fruit du hasard. Elle résulte d'une lente évolution qui a accompagné les "crises d'Etat" successives (la catastrophe de Tchernobyl, la crise de la vache folle, le scandale du sang contaminé...). Il a fallu "inventer l'acceptabilité", imaginer des relations nouvelles entre citoyens "ordinaires" et experts, entre des "incommensurables".rnMais rendons à César ce qui est à César !