Plaidoyer Pour Une Peine De Prison Moins Inéquitable

摘要

When measured only in terms of its duration, a prison sentence is clearly unfair since in the name of the principle of equality before the law, a prison sentence is pronounced while turning a blind eye to how prisoners react to their sentences on the basis of their life experiences ant their personalities. We are diametrically opposed to the American Justice Model because we believe that the same sentence can be borne differently depending on the nature of those condemned, whether they are repeat offenders or first offenders, whether they are socially privileged or underprivileged, whether they are ill or healthy, etc. Our article is a plea that these variables should underpin the dosage of a prison sentence at its pronouncement rather than wait for the sentence to be executed before modulating it. To this end, the bench should be helped by psychologists whose expertise allows them to better appreciate how sensitive convicts, deprived of their liberties, are to incarceration. A better accepted sentence, a better assured (re)insertion, and last but not the least, a better prevention of intra-prison suicide are at stakes here.%Mesurée à la seule aune temporelle, la peine de prison s'avère profondément inéquitable dans la mesure où, au nom même du principe de l'égalité devant la loi, son prononcé fait l'impasse sur les facteurs de réactivité à la sanction que sont le vécu et la personnalité des justiciables. Aux antipodes de la théorie américaine du juste dû (Justice Model), en soulignant qu'une même peine peut avoir un impact afflictif très variable selon les condamnés (récidivistes ou primaires, socialement privilégiés ou démunis, malades ou bien portants...), cet article plaide donc pour une posologie dans son administration en fonction de ces divers critères, cela dès son prononcé, et non plus seulement par l'individualisation au stade de son exécution. A cet effet, l'expertise psychiatrique, qui vise en France à éclairer les juges sur l'accessibilité à la sanction privative de liberté, pourrait être utilement complétée par un avis d'expert de nature à fonder une partialité équitable des juridictions pénales en leur permettant de cerner le degré de sensibilité à l'épreuve carcérale. Une peine mieux acceptée, et partant une (ré)insertion mieux assurée, ainsi que, last but not least, une meilleure prévention des suicides intra muros, tels en sont les enjeux.