Informations Professionnelles Novembre

摘要

Jean-Louis Marty, Président du Conseil Supérieur et René Benetière, Secrétaire général, ont participé à la dernière séance de travail de la Section des travaux publics du Conseil d'Etat pour l'examen du texte du projet de décret portant règlement de la profession et code des devoirs professionnels. Malgré l'avis défavorable émis par le Conseil Supérieur, il est désormais prévu que les débats disciplinaires des Conseils de l'Ordre soient publics. Le rapporteur, M. Girault, procède aux dernières mises au point du texte qui sera soumis aux signatures des différents ministères concernés. Le décret devrait donc paraître avant la fin de l'année.