VERS UNE ÉVOLUTION DES REDEVANCES DES AGENCES DE L'EAU

摘要

Le dispositif des redevances des agences de l'eau devrait être modernisé d'ici la fin du quinquennat : c'est l'un des objectifs fixés par le Gouvernement lors de la présentation des conclusions des assises de l'eau, le 29 août. Parmi les chantiers ouverts, le Gouvernement prévoit tout d'abord, la réforme de la redevance pour pollution d'origine domestique. Des travaux inter-agences sont en cours pour déterminer le cadre technique de cette évolution. L'objectif du Gouvernement serait que la réflexion aboutisse d'ici la fin du quinquennat. Pour l'instant, aucune piste n'a été validée et tout reste à définir. L'idée serait néanmoins d'intégrer les flux de polluants rejetés par les agglomérations dans la redevance pour pollution d'origine domestique (aujourd'hui assise sur les mètres cubes prélevés). Dans le même temps, une redevance fondée sur la consommation d'eau serait maintenue. En revanche, la prime pour épuration pour l'assainissement collectif ne devrait pas subsister. Plusieurs questions se posent : l'évaluation du flux de polluants, l'assiette, etc. mais également l'identité du redevable. Cette redevance, aujourd'hui alimentée par l'usager individuel, pourrait à l'avenir être demandée au service public d'assainissement.