Des p?les d'activités hospitaliers entre gestion de la crise et mise en ?uvre d'une politique de santé publique

摘要

La Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’h?pital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite Loi HPST [17], propose une nouvelle organisation des établissements de santé, publics et privés, pilotée par des Agences régionales de santé (ARS) [8] créées en remplacement des Agences régionales d’hospitalisation (ARH). Cette réforme de l’organisation et de la gouvernance des établissements de santé complète les quatre réformes hospitalières du plan ? H?pital 2007 ? lancé en 2002 qui restent en cours de déploiement [3] et qui n’ont fait l’objet, à notre connaissance, que de peu d’évaluations [3, 14] : 1) nouvelle gouvernance avec la création des p?les hospitaliers d’activité [1, 9, 11, 18] ; 2) tarification à l’activité (T2A) et état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ; 3) certification V2, mettant l’accent sur la gestion des risques et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et 4) schéma régional d’organisation sanitaire de troisième génération (SROS III) [15, 16].