Proposition d'un modele de devolution des pouvoirs en Guinee, au depart du modele canadien d'autonomie gouvernementale des peuples autochtones.

摘要

La Guinee, issue du regime colonial francais, a adopte un modele de gouvernance locale marquee par une centralisation des pouvoirs. Ce modele s'est revele peu compatible avec les realites sociales et culturelles ambiantes du pays, ou l'ethnie occupe une place preponderante dans les relations humaines et les chefferies traditionnelles influencent la societe dans ses prises de decision. De plus, les differents peuples de la Guinee presentent tous une culture dont l'histoire demontre qu'elle est fondee sur l'attachement a la terre et aux ressources naturelles, le role des anciens et la vie communautaire. En ce sens, l'application du modele de decentralisation herite de la colonisation a ete source de tensions sociales dans le pays. C'est pourquoi, nous avons pense a chercher un modele de gouvernance locale qui se rapproche davantage des realites socioculturelles du pays. Cette reflexion nous a conduits aux peuples autochtones du Canada et a leur modele d'autonomie gouvernementale. A premiere vue, leur modele d'autonomie gouvernementale semble transposable en droit guineen. Pour le demontrer, nous avons fait une etude comparative entre la situation preexistant l'adoption de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones du Canada et la situation actuelle en Guinee en passant en revue la doctrine et la jurisprudence pertinentes, ainsi que l'ensemble des Accords de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale signes a partir de 1995. Cette etude comparative nous a amenes, dans un premier temps, a rechercher les fondements de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones du Canada. Ceux-ci reposent sur la reparation de l'injustice historique commise par la colonisation et l'imposition de la Loi sur les Indiens aux peuples autochtones suite a une tentative de destruction de leurs modes de vie sociale, culturelle et economique basee sur l'attachement a la terre et aux ressources naturelles, le role des anciens et la vie communautaire. Ainsi, l'analyse des modes de vie des differents peuples de la Guinee nous a permis de mettre en evidence que, en raison des similarites culturelles et historiques entre les deux peuples, les memes fondements de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones du Canada pouvaient etre mis en oeuvre en Guinee. Par la suite, nous avons analyse les moyens d'action de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones permettant de reparer l'injustice historique, a savoir les champs de competences, les structures de gouvernance et le mode d'exercice du pouvoir reconnus dans les Accords. Apres quoi, nous avons regarde comment ces mecanismes de reparation pouvaient s'appliquer en Guinee afin de combler l'absence de competence en matiere de culture et l'inadaptation des structures de la decentralisation aux realites culturelles de la Guinee. Enfin, nous avons conclu que la Guinee pouvait tirer profit de l'experience canadienne en matiere d'autonomie gouvernementale des peuples autochtones et que cela serait un moyen de proteger la diversite culturelle de ce pays.