RÉFLEXIONS SUR L’APPROCHE NÉCESSAIRE DE CAHIERS DES CHARGES AFIN D’OBTENIR UNE GRANDE CONCURRENCE ET GARANTIR LE SUCCÈS D’UN PROJET

摘要

manière conjointe, chacune d’elles peut répondre aux besoins de l’autre.rnD’un côté certaines administrations ont le besoin d’obtenir des ressources financières pourrnla réalisation des routes, afin de générer et maintenir un accroissement sur leur économie.rnPourtant, pour la plupart de ces administrations, il est impossible de disposer de fondsrndans leurs budgets annuels, car aujourd’hui ils sont destinés au paiement des dépensesrnsociales et à celui des intérêts de la dette.rnDe l’autre côté, la situation financière a obligé les banques centrales des principaux pays àrnmaintenir une politique avec des taux d’intérêts nuls et dans certains cas, des tauxrnnégatifs. C’est de ce fait, que pour certains investisseurs (fonds et banquesrnd’investissement, fonds de pension,…) soit plus compliqué d’obtenir le capital dont ilsrndisposaient.rnC’est pourtant une opportunité pour les projets routiers, si ces deux réalités sontrnconjuguées. D’un côté les administrations ont besoin des infrastructures qui ne peuventrnpas être payées d’elles-mêmes, mais qui peuvent l’être par ses usagers. Et de l’autre, ilrnexiste un besoin du côté des investisseurs pour trouver des projets « sûrs » où investir afinrnd’obtenir des rentabilités.rnIl est pourtant important de définir des règles où, à partir des études préalables de hauternqualité se démontre ainsi la nécessité de l’infrastructure et une demande potentielle quirnsoit capable de se financer. Ainsi, le concédant et le concessionnaire partagent les risquesrnde manière efficace pour que chacun assume les risques qu’ils gèrent le mieux. Ils doiventrnégalement essayer de minimiser les risques de l’autre partie et en même temps partagerrnles bénéfices.rnC’est le cas du contrat de concession de la route entre San José et Caldera, enchérit enrn1998, signé en 2001, qui finalement a commencé son exécution en janvier 2008, et quirnprésente des conditions qui, à partir du moment où elles se sont proposées, nous pouvonsrndire qu’elles sont en avance dans la situation actuelle, conjuguant des aspects indiquésrnpréalablement. Les revenus minimums garantis (RMG) et la coparticipation à partir de certains revenus ainsi que l’utilisation de la valeur actuelle de ces revenus, sont desrninstruments qui doivent servir pour proposer un contrat qui permette d’obtenir les deuxrnobjectifs indiqués.