RéFLEXIONS SUR L’APPROCHE NéCESSAIRE DE CAHIERS DES CHARGES AFIN D’OBTENIR UNE GRANDE CONCURRENCE ET GARANTIR LE SUCCèS D’UN PROJET

摘要

manière conjointe, chacune d’elles peut répondre aux besoins de l’autre. D’un c?té certaines administrations ont le besoin d’obtenir des ressources financières pour la réalisation des routes, afin de générer et maintenir un accroissement sur leur économie. Pourtant, pour la plupart de ces administrations, il est impossible de disposer de fonds dans leurs budgets annuels, car aujourd’hui ils sont destinés au paiement des dépenses sociales et à celui des intérêts de la dette. De l’autre c?té, la situation financière a obligé les banques centrales des principaux pays à maintenir une politique avec des taux d’intérêts nuls et dans certains cas, des taux négatifs. C’est de ce fait, que pour certains investisseurs (fonds et banques d’investissement, fonds de pension,…) soit plus compliqué d’obtenir le capital dont ils disposaient. C’est pourtant une opportunité pour les projets routiers, si ces deux réalités sont conjuguées. D’un c?té les administrations ont besoin des infrastructures qui ne peuvent pas être payées d’elles-mêmes, mais qui peuvent l’être par ses usagers. Et de l’autre, il existe un besoin du c?té des investisseurs pour trouver des projets ? s?rs ? où investir afin d’obtenir des rentabilités. Il est pourtant important de définir des règles où, à partir des études préalables de haute qualité se démontre ainsi la nécessité de l’infrastructure et une demande potentielle qui soit capable de se financer. Ainsi, le concédant et le concessionnaire partagent les risques de manière efficace pour que chacun assume les risques qu’ils gèrent le mieux. Ils doivent également essayer de minimiser les risques de l’autre partie et en même temps partager les bénéfices. C’est le cas du contrat de concession de la route entre San José et Caldera, enchérit en 1998, signé en 2001, qui finalement a commencé son exécution en janvier 2008, et qui présente des conditions qui, à partir du moment où elles se sont proposées, nous pouvons dire qu’elles sont en avance dans la situation actuelle, conjuguant des aspects indiqués préalablement. Les revenus minimums garantis (RMG) et la coparticipation à partir de certains revenus ainsi que l’utilisation de la valeur actuelle de ces revenus, sont des instruments qui doivent servir pour proposer un contrat qui permette d’obtenir les deux objectifs indiqués.