31972D0492 Décision du Conseil 72/492/Euratom, CECA, CEE, du 7 novembre 1972, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget et du budget supplémentaire des Communautés européennes pour l'exercice 1969
理事会1972年11月7日第72/492/Euratom、ECSC、EEC号决定 授权委员会执行欧洲共同体1969财政年度的预算和补充预算
基本信息
标准号
31972D0492
标准状态
作废
发布单位或类别
-
发布日期
-
实施日期
-
废止日期
-
CCS分类
P60/64
土木、建筑 - 电力、核工业工程
ICS分类
65.140
农业 - 养蜂
研制信息
起草单位
-
起草人
归口单位
Council of the European Union
相似标准
-
1.72/493/Euratom: Décision du Conseil du 7 novembre 1972, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget et du budget supplémentaire de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1969
机译：72/493/Euratom:1972年11月7日理事会决定 授权委员会执行欧洲原子能共同体1969财政年度的预算和补充研究和投资预算
-
2.Décision du Conseil du 29 juin 1970, donnant décharge à la Commission sur l'exécution des budgets de la CEE et des budgets de fonctionnement de la CEEA pour les exercices 1966 et 1967, ainsi que sur l'exécution des budgets des Communautés européennes pour l'exercice 1968
机译：理事会1970年6月29日关于欧洲经济共同体1966年和1967年预算执行情况和欧洲经济共同体业务预算以及欧洲共同体1968年预算执行情况的决定
-
3.Décision du Conseil du 20 juillet 1968, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget et du budget supplémentaire de la Communauté économique européenne pour l'exercice 1965
机译：理事会1968年7月20日关于欧洲经济共同体1965财政年度预算和补充预算执行情况的决定
-
4.Règlement financier (Euratom, CECA, CEE) n° 69/498, du 19 décembre 1969, portant dérogation pour l'exercice 1969 à l'article 5 du règlement financier du 30 juillet 1968 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables
机译：1969年12月19日第69/498号财务条例（欧洲原子能共同体、欧洲经济合作委员会、欧洲经济共同体） 在1969财政年度减损1968年7月30日关于编制和执行欧洲共同体预算以及授权官员和会计师责任的财务条例第5条
-
5.72/494/Euratom: Décision du Conseil du 12 décembre 1972, portant modification de la décision du Conseil du 25 avril 1972, arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice 1972, composé d'un programme commun et de programmes complémentaires
机译：72/494/Euratom:1972年12月12日理事会决定 修正理事会1972年4月25日通过欧洲原子能共同体1972财政年度研究和教学方案的决定 该方案由一个联合方案和若干补充方案组成