Comprendre la variation de la mise en oeuvre de la participation publique entre les administrations locales : le cas des Communes III et V du district de Bamako au Mali

摘要

Depuis plusieurs années maintenant, il y a un consensus autour de la nécessité de faire participer les citoyens aux processus de la gestion publique. Ce besoin s’exprime particulièrement à l’échelle municipale. On assiste ainsi, un peu partout dans le monde, à l’adoption de mesures législatives qui imposent la participation des habitants à l’action publique locale. Dans les pays du Sud, notamment en Afrique subsaharienne, la décentralisation constitue le vecteur principal de cette diffusion de la participation dans le cadre des réformes dites de « bonne gouvernance. » Cependant, les administrations locales ne s’inscrivent pas dans cette dynamique participative de la même manière. La mise en oeuvre des différentes obligations de participation publique varie en effet d’une collectivité à l’autre. L’objectif de cette thèse est de comprendre les raisons qui expliquent cette variation de la mise en oeuvre des obligations de participation publique entre les administrations locales à partir du cas des Communes (municipalités) III et V du district de Bamako au Mali.udLa variation de la mise en oeuvre de la participation publique entre les administrations locales reste un objet relativement peu étudié en général, et encore moins dans les pays d’Afrique subsaharienne. Les quelques travaux qui abordent cette question mettent en avant les facteurs liés aux contextes géo-démographiques et économiques des collectivités, les facteurs institutionnels avec le niveau national et les facteurs politiques internes des collectivités. En croisant la perspective d’anthropologie politique et juridique développée respectivement par Bierschenk et Olivier de Sardan (1998) et Hesseling et Oomen (2005) avec l’analyse des politiques publiques (Perret 2008, Bernier et Lachapelle 2010), cette thèse soutient l’hypothèse que la variation de la mise en oeuvre des obligations de participation publique au sein des communes est davantage liée à des facteurs politiques internes (c’est-à-dire spécifiques à la municipalité) qu’à des facteurs contextuels ou institutionnels. Sur la base des entretiens réalisés avec différents acteurs, consolidés par l’analyse documentaire et l’observation de séances des conseils communaux et de débats publics, notre enquête met en évidence plusieurs résultats. Premièrement, la variation de la mise en oeuvre de la participation publique entre les communes de Bamako résulte fondamentalement d’un facteur politique interne, à savoir le profil du maire et du secrétaire général (directeur général). Deuxièmement, la compétition politique (facteur politique) et la situation économique (facteur contextuel) apparaissent comme des facteurs qui stimulent cette variation. Troisièmement, sans déterminer la variation, la revendication des parties prenantes de la participation (facteur politique), la présence de partenaires techniques et financiers qui emploient des pratiques de participation des citoyens dans une approche politique (facteur contextuel) et la prise en compte de la participation publique dans le contrôle exercé par le gouvernement (facteur institutionnel) peuvent contribuer à une mise en oeuvre optimale par les administrations locales de la participation publique institutionnalisée au niveau national. En ce sens, il est possible de dire que la variation de la mise en oeuvre de la participation publique entre les deux communes étudiées résulte d’une prédominance de facteurs politiques internes avec une influence somme toute relative de facteurs contextuels et institutionnels. =====ABSTRACT===== For several years now, the necessity of having citizens participate in the process of public management seems to have reached a consensus. This need is expressed in particular on the municipal level. Throughout the world, legislative measures are being implemented to require citizens to participate in local public actions. In the South, particularly in Sub-Saharan Africa, decentralization is the main approach being taken to increase participation as a part of these “good governance” reforms. However, all local administrations do not subscribe to this participative dynamic in the same way. The implementation of various obligations for public participation varies in effect from one community to the next. The goal of this thesis is to understand the reasons that explain this variation in the implementation of public participation between the local administrations based on the municipalities of Communes III and V in the district of Bamako in Mali.udThe variation in the implementation of public participation between local administrations is not a topic that has been widely studied, especially in Sub-Saharan Africa. The little work that addresses this question focuses instead on factors related to the geo-demographic context and the economics of communities, on institutional factors related to the national level and on the internal political factors of communities. By crossing the legal and political anthropological perspective developed respectively by Bierschenk and Olivier de Sardan (1998) and Hesseling and Oomen (2005) with public policy analysis (Perret 2008, Bernier et Lachapelle 2010), this thesis supports the hypothesis that the variation in the implementation of public participation obligations within the municipalities is more closely related to internal political factors (that are specific to the municipality) than contextual or institutional factors. Based on interviews with various actors and consolidated by documentary analysis and the observation of local council meetings and public debates, our research has highlighted several results. We found that the variation in the implementation of public participation between the municipalities of Bamako is fundamentally a result of internal political factors, namely the profiles of the Mayor and the Secretary General (Director General). We also found that political competition (political factors) and the economic situation (contextual factor) appear to be issues that cause this variation. Our last finding, without determining the variation, is that the demands of stakeholders of participation (political factor), the presence of technical and financial partners that make use of the participative practices of citizens from a political perspective (contextual factor) and public participation in the control exercised by government (institutional factor) contributes to optimal implementation by local administrations for institutionalized public participation on a national level. In this sense, we can state that the implementation of public participation between the two municipalities studied has resulted in a predominance of internal political factors with any amount of relative contextual and institutional factors.