Le traite constitutionnel et les services publics

摘要

Lorsque les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union europeenne, reunis en Conseil europeen a Laeken en decembre 2001, ont lance le processus d'elaboration d'une Constitution europeenne, ils avaient comme objectif premier de reformer les institutions de l'Union pour la rendre gouvernable avec une trentaine de membres, ce que n'avait reussi ni le traite d'Am-stersdam en 1996, ni celui de Nice en 2000. L'objectif defini dans la declaration de Laeken etait plus largement de relever trois defis: celui de la democratie a l'inteneur, afin de "rapprocher l'UE des citoyens" ; celui de la "structuration de l'espace politique europeen dans une Union elargie" ; celui de la globalisation, pour "ancrer la mondialisation dans la solidarite et le developpement durable". Evoquer une Constitution impliquait d'aller jusqu'a poser les questions "des valeurs auxquelles l'Union est attachee, des droits fondamentaux et des devoirs des citoyens, des relations des Etats membres dans l'Union".