L'échéance du 1er janvier 2005

摘要

Dans un rapport, le CNA(1) examine les nouvelles obligations découlant, pour les entreprises des filières alimentaires humaines et animales, du règlement européen 178/2002 relatif à la législation alimentaire. Ce texte, qui entrera en vigueur le1er janvier, impose la tracabilité, mais pas seulement. Le règlement 178/2002 établissant les principes gêner am et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires va profondément modifier le droit agroalimentaire européen qui n'a, en son état actuel, ni unité formelle ni cohérence substantielle, analyse le CNA. Ce règlement va notamment contribuer à faire évoluer le droit applicable à l'ensemble des acteurs du secteur agroalimentaire, depuis le producteur primaire jusqu'au distributeur, en particulier en renforcant l'ensemble des obligations qu'ils devront respecter à compter du 1er janvier 2005. Dans son rapport (2), en date du 5 juillet 2004, le CNA se propose d'établir la liste de ces obligations nouvelles et d'identifier les éventuelles lacunes du nouveau règlement. Il devrait être complété, à l'automne, de recommandations.