Gestation de la loi pour la transition energetique

摘要

Al'automne 2014 debutera le debat parlementaire sur la loi de programmation pour la transition ener-getique, un nouveau modele energetique francais . Le texte tant attendu a ete presente par la ministre chargee de l'Energie, Segolene Royal, le 18 juin lors d'une communication au conseil des ministres. Le texte definitif du projet de loi sera presente en conseil des ministres fin juillet, en vue d'une adoption dont la ministre assure qu'elle aura lieu - si le Parlement s'en saisit a l'automne - avant la fin de l'annee. Matignon, lui, avait annonce comme echeance le printemps 2015. D'ici la le texte a ete soumis pour avis a plusieurs instances. Le Conseil national de la transition energetique (CNTE) a adopte a la quasi-unanimite cette premiere mouture du projet de loi tout en apportant quelques propositions d'ajouts au texte. S'agissant des transports, le CNTE souhaite elargir le cadre du projet de loi, qui fait la part belle aux vehicules electriques. Il estime que l'ensemble des motorisations alternatives doivent etre soutenu et developpe , ce qui inclut les vehicules alimentes au biogaz ou a l'hydrogene. Le Conseil economique, social et environnemental (CESE) a egalement adopte a une tres large majorite un avis. Toutefois, il appelle a integrer un objectif national d'efficacite energetique a l'horizon 2030 egalement prone par le CNTE. Le Conseil national de l'industrie (CNI) a remis un avis unanime a la ministre tout en relevant quatre enjeux qui paraissent devoir etre completes dans le projet de loi . Le CNI propose d'integrer la competitivite du prix de l'energie aux objectifs cibles de la politique energetique et aux criteres de la programmation plurian-nuelle. Il demande que les efforts d'efficacite energetique de l'industrie soient encourages et regrette que le projet de loi n'integre pas une strategie gaz pour soutenir les gazo-intensifs. Le conseil recommande l'identification des moyens necessaires pour accompagner la transition energetique (comme la formation, le financement) et souhaite que l'industrie soit associee a la gouvernance du dispositif en etant consultee sur les programmations pluriannuelles de l'energie et sur les budgets carbone.