Projet de loi sur l'eau et aides à la modernisation des matériels un enjeu pour les entrepreneurs

Gregory Le Roux

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【24h】

Projet de loi sur l'eau et aides à la modernisation des matériels un enjeu pour les entrepreneurs

机译：水和设备现代化援助法案，这对企业家来说是一个挑战

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Afin d'améliorer la gestion de l'eau et atteindre l'objectif de bon état écologique des eaux fixé par la directive pour 2015, le projet de loi réforme le droit de l'eau en cinquante articles et quatre titres dont deux consacrés l'un à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques et l'autre à l'alimentation en eau et à l'assainissement.

机译：为了改善水管理并实现2015年指令规定的良好生态水状况的目标，该法案对水法进行了50条和4个标题的改革，其中两个标题专门用于一种用于保护水资源和水生环境，另一种用于供水和卫生。

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来源
《Entrepreneurs des Territoires Magazine》 |2006年第17期|共1页
作者
Gregory Le Roux;
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正文语种 fre
中图分类动物医学（兽医学）;
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1. Projet de loi sur l'eau et aides à la modernisation des matériels un enjeu pour les entrepreneurs [J] . Gregory Le Roux Entrepreneurs des Territoires Magazine . 2006,第17期

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机译：建立具有相关设施的国家和国际卡丁车赛道的项目。 /土地部分位于ZNIEFF II类中。 /在卡丁车赛道附近没有建筑许可证的建筑违法行为：故意违法行为：与整个运营阶段有关的部门卡丁车委员会主席的粗心和疏忽。 /未经许可，Earthworks会在卡丁车赛道上行驶：无实质性元素。 /未经授权在固定支架上安装活动房屋：停止公开行动。 /违反POS：默认情况是，援引违反行为的规定不是POS的必要，清楚和准确的规定，而是“推荐”规定。 /取消法院根据《城市规划法》第L 480-5条下令进行的翻新罚款：DIREN和PNR对完成卡丁车及相关开发项目的赞成意见，意见DDE不利于恢复。 /判处缓刑。 /民事团体协会的损害和利息以及费用的偿还。卡昂上诉法院，惩教上诉分庭，2002年5月27日，勒布朗·米歇尔（Lebrun Michel）

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