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【24h】

Projet de loi économie circulaire : la réforme de la REP prend-elle le bon chemin?

机译:循环经济:改革法案1.2 . REP采取正确的道路呢?

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摘要

Le projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire fait débat actuellement au parlement. Le texte prévoit de renforcer le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Concrètement, le projet de loi prévoit l'extension de trois filières et la création de sept nouvelles. Si le texte est validé par le parlement, ces filières s'ajouteront aux 14 existantes (ou dont la création avait déjà été actée précédemment). Par exemple, quatre nouvelles filières REP viseront, à partir de 2021, les jouets, les articles de sport et de loisir, les articles de bricolage et de jardin, ainsi que les cigarettes à filtre en plastique. Une cinquième filière visera les lingettes pré-imbibées pour usages corporels ou domestiques.
机译:该法草案会带来经济圆形是目前在议会辩论。案文规定的原则加强扩大生产者责任(REP)。具体而言,该法案规定扩建三分公司和创建七新”。议会在这些渠道,可补充14现有(或其中已经成立此前记录)。压水堆新渠道,旨在从2021、玩具、体育用品和diy休闲用品和花园,塑料以及过滤嘴香烟。第五种丝线将针对湿巾pré-imbibées用于有形或驯养。

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    《Actu Environnement》 |2019年第396期|46-46|共1页
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  • 正文语种 法语
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