L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (2/7)

摘要

Si l'évaluation environnementale a été progressivement étendue à un nombre croissant de plans et de programmes (documents de planification), c'est l'évolution diamétralement opposée pour les projets, qui impactent pourtant bien davantage les milieux et la société. Ce choix politique vise clairement à faciliter la réalisation des projets, en les affranchissant pour la plupart d'entre eux de cette exigence, ou plus exactement de cette utilité. Or, l'évaluation environnementale fonde un grand nombre de dispositions en faveur de l'environnement et des droits des tiers. Rappelons que l'évaluation environnementale est un processus global comprenant l'élaboration, par le ma?tre d'ouvrage, d'une évaluation des incidences sur l'environnement (étude d'impact dans de nombreux cas), la réalisation de consultations ainsi que l'examen par l'autorité décisionnaire des informations contenues dans l'étude d'impact, mais aussi recueillies dans le cadre des consultations et également provenant du ma?tre d'ouvrage (art. L. 122-1)~((1)). Il conviendrait d'y ajouter la publication d'infor-mations sur la décision prise (voir plus loin~((2))). Sans oublier, pour être conforme au droit européen, l'évaluation des incidences sur l'environnement de nombreuses décisions d'autorisations et de leurs prescriptions, au titre cette fois de la directive plans/programmes~((3)).