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De la sobriété foncière au ZAN : quelle traduction dans les évaluations environnementales des documents de planification et des projets? (Partie Ⅱ)

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摘要

_Récemment, de nombreux projets nationaux ou locaux ont été abandonnés, annulés ou sérieusement retardés en raison de leur impact sur des terres agricoles, des zones humides, des milieux maritimes ou des habitats naturels d'espèces protégées. _Parallèlement à l'élévation de la conscience collective sur les enjeux climatiques et écologiques, le juge administratif adopte une approche de plus en plus technique du génie environnemental d'un projet, n'hésitant pas à remettre en cause les méthodologies employées par les ma?tres d'ouvrage, s'appuyant sur les critiques formulées par l'Autorité environnementale. _Cette dernière, en particulier la formation d'autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), sollicite dans ses avis des justifications de plus en plus développées de la nécessité d'impacter un milieu écologiquement sensible, demandant très fréquemment des précisions sur l'absence de solutions alternatives et critiquant la faiblesse des démarches d'évitement en amont de la conception du projet, allant parfois jusqu'à remettre indirectement en cause son opportunité.

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