La Commission autorise des aides d'Etat pour la cogeneration

摘要

La Commission europeenne a autorise le 23 mai des reductions accordees aux entreprises grandes consommatrices d'energie sur les prelevements servant a financer le soutien a la cogeneration en Allemagne. En Italie, ces reductions profitent egalement aux energies renouvelables. L'Allemagne fournit un soutien aux exploitants de centrales de cogeneration a haut rendement recemment construites ou qui ont ete modernisees. Cette aide est financee par un prelevement impose sur la consommation d'electricite que perqoivent les gestionnaires de reseau en complement des redevances d'acces au reseau. Bruxelles avait ouvert une enquete approfondie en octobre 2016 sur la conformite de cette disposition avec les regies europeennes en matiere d'aides d'Etat. Au cours de I'enquete, I'Allemagne a modifie les conditions d'octroi des reductions sur les prelevements, limite les reductions aux entreprises a forte consommation d'energie confrontees au commerce international et plafonne ces reductions a 85 % du prelevement. En outre, elle a presente un plan d'adaptation afin d'aligner les reductions anterieures sur les niveaux d'aide compatibles. Sur cette base, la Commission a estime que la version modifiee du projet des autorites allemandes etait compatible avec les regies de I'Union europeenne.