Dieselgate: accord sur la surveillance du marche automobile

摘要

Le Parlement et le Conseil de l'Union europeenne se sont entendus sur de nouvelles regles d'homologation et de surveillance du marche des vehicules a l'echelle europeenne. Fruit d'un travail de deux annees, la reforme agreee le 7 decembre doit permettre de combler les lacunes mises en evidence par le dieselgate et les revelations relatives a l'utilisation par Volkswagen d'un logiciel truque permettant de reduire les mesures d'emissions de gaz polluants de ses moteurs diesel. Elle entrera en vigueur le 1~(er) septembre 2020. Selon la Commission europeenne, ces nouvelles regles offrent des pouvoirs reels de supervision et de coercition au niveau de l'UE. Elle sera notamment en mesure d'effectuer elle-meme des rappels de vehicules et d'infliger des amendes allant jusqu'a 30 000 euros par vehicule non conforme. Les Etats auront, eux, l'obligation de controler au moins un vehicule nouvellement certifie sur 40 000, 20 % de ces controles devant inclure des tests sur les emissions, a precise le Bureau europeen d'union des consommateurs (Beuc). En amont, la nouvelle legislation permet aussi de controler davantage les services techniques d'homologation.