Taxation du kerosene d'aviation: c'est mal parti

摘要

Plusieurs Etats membres ont dit leur scepticisme quant a la perspective de taxer les carburants maritime et d'aviation a l'occasion de la revision a venir des regles de taxation de l'energie.Comme prevu,les ministres des Finances de l'UE ont adopte,a Bruxelles le 5 decembre,des conclusions demandant a la Commission europeenne de s'atteler a la revision de la directive de 2003 sur la taxation de l'energie (cf.BIP du 06.12).Il la charge de se pencher notamment sur le regime reserve aux biocarburants et aux autres carburants de substitution,sur les nouveaux produits et les nouvelles technologies energetiques ,sur l'incidence sur les recettes publiques et sur les regles et procedures en matiere d'aides d'Etat.