Devoir de vigilance: le tribunal rendra sa decision le 30 janvier

摘要

Une premiere audience historique .Le tribunal de grande instance de Nanterre s'est en effet penche pour la premiere fois le 12 decembre sur une action en justice basee sur la loi ur le devoir de vigilance des multinationales,adoptee en 2017.Elle impose aux multinationales d'etablir un”plan de vigilance”destine a prevenir les atteintes graves envers les droits humains et l'environnement chez leurs sous-traitants ou fournisseurs a l'etranger.Le jugement est attendu le 30 janvier 2020.Six ONG (Amis de la Terre,Survie et quatre associations ougandaises) ont en effet assigne le groupe petrolier Total en justice pour ses activites en Ouganda,visant plus precisement deux projets operes par Total aux cotes des compagnies chinoise CNOOC et britannique Tullow.Les ONG s'alarment des consequences de ces projets baptises Tilenga et EACOP,parlant d' accaparement des terres et de menaces sur la biodiversite.Pour les ONG,le plan de vigilance de Total est insuffisant. Il n'y a rien dans ce plan,tout simplement parce que Total veut echapper a ses responsabilites.Il ne met pas de mesures de vigilance,comme ca il n'a pas a rendre compte de leur mise en oeuvre ,a plaide Me Louis Cofflard.