LE GEL DE LA TAXE CARBONE SEMBLE DE PLUS EN PLUS REMIS EN CAUSE

摘要

Sous l'effet de la fronde sociale,le Gouvernement avait pris la decision de geler les hausses prevues jusqu'en 2022 sur la part carbone de la taxe interieure de consommation des produits energetiques,autrement designe comme Contribution Climat Energie.Malgre l'organisation gouvernementale d'un grand debat national,suppose inflechir les choix politiques futurs,la reprise d'une trajectoire de hausse de cette fiscalite est de plus en plus evoquee.Le President de la Republique,jusque-lo prudent,s'est avance sur l'hypothese d'une hausse fiscale qui serait modulee en fonction de l'evolution des cours internationaux.Cette idee n'est pas vraiment nouvelle,la TIPP(ancienne denomination de l'actuelle TICPE)avait ete modulee en tout debut des annees 2000,pendant un peu moins de 2 ans pour amortir la hausse du baril d'une part ou accroitre les recettes budgetaires en cas de baisse du baril.Ce dispositif avait derape dans la pratique par la difficulte d'ajuster une fiscalite aussi rapidement que les variations frequentes de cours des produits petroliers.Autre idee passee,la loi sur l'energie de 2013 entendait taxer plus fortement les utilisateurs consommanttropet de moins fiscaliser les consommateurseconomes,ce que le Conseil d'Etat avait censure interdisant sa mise en oeuvre qui eut ete particulierement complexe.