Plans de secours

摘要

La présente étude porte exclusivement sur les instruments de planification des secours régis par le livre VII du code de la sécurité intérieure et les plans d'opération interne prévus par la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (C. envir., art. R. 512-29). L'ensemble des plans analysés dans le cadre de la présente étude présentent la particularité de régir des situations d'urgence et ont pour vocation de li miter les conséquences négatives des accidents technologiques ; en ce sens, leur objet revêt un aspect autant curatif que préventif.