Fiscalité des espaces naturels

摘要

Cette étude ne traite pas de la fiscalité applicable aux pollutions et nuisances. Se reporter aux études concernées. Par ailleurs, les taxes et redevances en matière d'eau, la part de la taxe d'aménagement des espaces naturels sensibles et la fiscalité forestière sont traitées respectivement dans les études Redevances et aides en matière d'eau, Espaces naturels SENSIBLES DES DEPARTEMENTS et FORêTS.