Documents d'urbanisme et environnement

摘要

Cette étude tient compte de la nouvelle codification du livre premier du code de l'urbanisme issue, d'une part, de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative a la partie legislative du livre I~(er) du code de l'urbanisme (JO, 24 sept.; rect. JO, 26 déc.） et, d'autre part, du décret n° 2015-17683 du 28 décembre 2015, relatifa la partie réglementaire du livre I~(er) du code de l'urbanisme et a la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme （JO, 29 déc. 2015 ； rect. JO, 9 janv. 2016). Le livre I~(er) recodifié est entré en vigueur le I~(er) janvier 2016.