Nomenclature Eau

摘要

Cette étude ne traite que des installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis a la nomenclature Eau. Sur la procedure et les prescriptions applicables, voir aussi les études Autorisation des IOTA, Declaration des IOTA et Prescriptions IOTA.Cette étude commente la nomenclature Eau. Pour en consulter les rubriques, il convient de se reporter a l'annexe de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.