Transition energetique : la loi validee par le Conseil constitutionnel

摘要

Le Conseil constitutionnel a valide hier jeudi 13 aout l'essentiel de la loi sur la transition energetique pour la croissance verte. L'institution se prononcait apres la saisine de plus de soixante deputes et autant de senateurs sur un texte emblematique du quinquennat de Francois Hollande reprenant des themes longuement debattus lors du debat national sur la transition energetique. Dans une declaration a l'AFP, depuis Gaborone au Bostwana, Segolene Royal, la ministre de l'Ecologie, du Developpement durable et de l'Energie, s'est felicitee de l'aboutissement d'un an de travail et du fait que cette loi allait fixer un cadre clair aux entreprises qui souhaitent investir dans la croissance verte.