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【24h】

LA FISCALITE DE L'ENERGIE ET LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE

机译:能源税与环境税

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摘要

Toute reforme des fiscalites environnementale et de l'energie doit eviter de deteriorer la competitivite des entreprises belges exposees a des prix de l'energie plus eleves que dans les pays voisins. Toute forme nouvelle de taxation des produits energetiques doit assurer une egalite de traitement entre les energies. L'harmonisation des fiscalites applicables aux essences et aux diesels doit etre poursuivie de maniere progressive.
机译:任何环境税和能源税的改革都必须避免使比利时公司面临比邻国高的能源价格而降低其竞争力。能源产品的任何新税收形式都必须确保能源之间的平等待遇。必须逐步追求适用于汽油和柴油的税收的统一。

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