Les etats generaux de la modernisation du droit de l'environnement

摘要

Delphine Batho a donne officiellement le coup d'envoi, le 16 avril, des etats generaux de la modernisation du droit de l'environnement. L'objectif affiche est d'ameliorer l'efficacite des normes pour revenir a leur vocation premiere, a savoir proteger l'environnement. La complexite et la longueur des procedures constitueraient en effet aujourd'hui des freins aux projets d'interet economique ou social. Parallelement, les normes en vigueur, vues comme des formalites procedurales, ne joueraient pas assez efficacement leur role de protection de l'environnement. C'est pourquoi, conformement aux engagements de la feuille de route de la Conference environnementale, le gouvernement s'est engage sur ce vaste chantier de diagnostic et d'amelioration du droit de l'environnement