BIOCARBURANTS: PROPOSITION DE LOI

摘要

La senatrice socialiste de Correze, Bernadette Bourzai, a depose une proposition de loi europeenne, au nom de la commission des Affaires europeennes du Senat, sur les biocarburants, ceci a la suite de la redaction d'un rapport sur ce theme. Le 8 janvier, la commission des Affaires economiques du Senat examinera ledit rapport ainsi que le texte de la proposition de loi, que nous reprenons ci-apres.